Les Chalets du Sorbier

Conditions générales de vente de location saisonnières

« Les chalets du Sorbier » à  20 rue des croisettes – 88160 Le Ménil

www.gitevosges-sorbier.fr

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

1 –  OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

2 – ANIMAL DE COMPAGNIE

Le locataire s’engage à n’introduire aucun animal familier et de compagnie (chien, chat…) dans le logement sans autorisation préalable du propriétaire, la possibilité de détention étant subordonnée au fait que l’animal ne cause aucun dégât ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage. Nous acceptons les animaux propres et sages. Interdiction formelle aux animaux de monter sur les canapés et lits. Tout animal accepté dans le gîte, ne doit cependant, en aucun cas et à aucun moment, rester seul et enfermé dans le gîte, sur la terrasse ou dans le jardin en l’absence de ses maîtres.

Aucun animal n’est accepté au sein de l’Espace Piscine et de l’Espace Bien-Etre, même momentanément.  Un supplément est demandé/animal , et le nombre est limité.

3-  DEPOT DE GARANTIE

A la réservation,  le Preneur remettra au Bailleur un chèque de caution, non encaissé, ou empreinte bancaire, du montant indiqué dans le contrat de location, à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conforme lors de la restitution des clefs. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.

4. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

5. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au

Preneur lors de l’entrée dans le logement.

Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

A défaut d’état des lieux et/ ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 72 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

6-   PAIEMENT – ANNULATION

En l’absence de paiement dans les délais, la réservation sera automatiquement annulée, la totalité du séjour restant due.

En cas d’annulation à l’initiative du locataire, ce dernier restera redevable vis-à-vis du propriétaire, d’un montant égal à 30% du coût intégral du séjour, si le locataire annule plus de 90 jours avant la date prévue d’arrivée,

D’un montant égal au total du séjour, si le locataire annule moins de 90 jours avant la date prévue d’arrivée.

Il est convenu, qu’en cas de désistement du locataire, les arrhes versés sont acquis au propriétaire.

Le chalet est remis à la location de suite.

7. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition.  Pour des raisons de sécurité, les chalets sont soumis à une surveillance vidéo extérieure qui ne pourra en aucun cas être contestée par le preneur.

8. OBLIGATIONS DU PRENEUR

– Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

– Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

– Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. Pour toute personne supplémentaire, un coût de 100 €/nuit/personne sera exigible. Pour toute demande spécifique, bien vouloir nous contacter.

– Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

– A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.  (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage après son départ.)

9 – ASSURANCES Le locataire est tenur d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoir l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse du contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. 

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